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MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE

Services Procédure ouverte 59 48j restants 778 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Cappelle La Grande (59)
SIRET21590131500014
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la Mairie BP 40009, 59180 Cappelle La Grande
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailr-evrard@cappellelagrande.fr
Téléphone+33 328649441
Site internethttps://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteurhttps://v2.marches-securises.fr/
Procédure
TitreMARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE
Identifiantcf20f116-2801-4288-bbaa-fea87854edae
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleCAPPELLE LA GRANDE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé778 000 EUR
La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification.
Lots (5)
Lot LOT-0001 — DOMMAGES AUX BIENS
190 000 EUR
NatureServices
CPV66515200
LieuCAPPELLE LA GRANDE, FRE11, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Lot LOT-0002 — RESPONSABILITE CIVILE
25 000 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuCAPPELLE LA GRANDE, FRE11, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Lot LOT-0003 — VEHICULES A MOTEUR
55 000 EUR
NatureServices
CPV66514110
LieuCAPPELLE LA GRANDE, FRE11, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Lot LOT-0004 — PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE ET AGENTS
8 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
LieuCAPPELLE LA GRANDE, FRE11, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Lot LOT-0005 — PRESTATIONS STATUTAIRES
500 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
LieuCAPPELLE LA GRANDE, FRE11, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisations
Commune de Cappelle La Grande (59)
SIRET21590131500014
AdressePlace de la Mairie BP 40009, 59180 Cappelle La Grande
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailr-evrard@cappellelagrande.fr
Telephone+33 328649441
Site webhttps://v2.marches-securises.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
SIRET175590003400026
Adresse5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039, 59014 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone359542342
Site webhttps://lille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantf10d36df-9b2c-48bd-a1b7-30c39cb08356
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/09/2026 a 11:01
LangueFrançais

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