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Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)

Services Procédure ouverte 9 42j restants
Acheteur
Nom officielCHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE
SIRET18110004100027
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse22 AVENUE DE L'INDUSTRIE, ZA DE SAUTES A TREBES, 11878 CARCASSONNE CEDEX 9
NUTSFRJ11
PaysFrance
Emailanne.rochet@aude.chambagri.fr
Téléphone0785901856
Profil acheteurhttps://www.e-marchespublics.com/
Procédure
TitreMarché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
Le marché est divisé en 4 lots :
• Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
• Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
• Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
• Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »
Identifianta8108e2d-37fd-4e50-84eb-63c6244df87f
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot LOT-0001 — Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
DescriptionLe présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens mobiliers et immobiliers ainsi que les risques annexes de la Chambre d'Agriculture de l'Aude.
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
DelaisLes voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »).
Lot LOT-0002 — Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
DescriptionLe présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la Chambre d'Agriculture de l'Aude en raison des dommages causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités.
NatureServices
CPV66516000
LieuFRJ11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
DelaisLes voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »).
Lot LOT-0003 — Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
DescriptionLe présent lot a pour objet la couverture des risques d'assurance automobile pour les véhicules composant la flotte de la Chambre d'Agriculture de l'Aude, ainsi que les risques annexes (missions, assistance).
NatureServices
CPV66514100
LieuFRJ11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
DelaisLes voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »)
Lot LOT-0004 — Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »
DescriptionLe présent lot a pour objet la couverture des conséquences financières liées aux cyber-attaques, aux violations de données et aux atteintes à la sécurité des systèmes d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (frais de gestion de crise, pertes d'exploitation, responsabilité civile cyber).
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/12/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
DelaisLes voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »).
Organisations
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE
SIRET18110004100027
Adresse22 AVENUE DE L'INDUSTRIE, ZA DE SAUTES A TREBES, 11878 CARCASSONNE CEDEX 9
NUTSFRJ11
PaysFrance
Emailanne.rochet@aude.chambagri.fr
Telephone0785901856
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
SIRET17340005200010
Adresse6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER CEDEX 2
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone04 67 54 81 00
Site webhttps://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant7e4d88a4-c90c-4de7-a908-7878e072d558
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/10/2026 a 16:12
LangueFrançais

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