Acheteur

Nom officiel	SMTOM REGION VILLERUPT
SIRET	France
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RTE DE MORFONTAINE, RD 125 VILLERS-LA-MONTAGNE
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Commande Publique
Email	marches.publics@smtom.fr
Téléphone	03 82 89 55 99
Site internet	https://www.smtom.fr/
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/

Procédure

Titre	Marché public de services portant sur l'exploitation de la déchèterie MAXIVAL du SMTOM située à Villers-la-Montagne.
Description	La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l’attribution d’un Marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance de la déchetterie de MAXIVAL, dont la gestion est désormais séparée de l’exploitation de l’UTOM et du quai de transfert également présents sur le site de Villers-la-Montagne.
Identifiant	91a8d670-c521-4449-9a50-deb18eee7715
Ref. interne	2026-09-DECH
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000
CPV additionnel	90512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Villers-la-Montagne.
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché public de services portant sur l'exploitation de la déchèterie MAXIVAL du SMTOM située à Villers-la-Montagne.
Description	La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l’attribution d’un Marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance de la déchetterie de MAXIVAL, dont la gestion est désormais séparée de l’exploitation de l’UTOM et du quai de transfert également présents sur le site de Villers-la-Montagne
Nature	Services
CPV	90510000
Lieu	VILLERS-LA-MONTAGNE, FRF31, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nancy

Delais

Référé précontractuel : peut être exercé avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : peut être exercé après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	906baf0d-3c8b-4076-8806-2156071c208b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/09/2026 a 10:57
Langue	Français

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