Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030

Services Procédure ouverte 14 53j restants

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	COUR D'APPEL DE CAEN - SAR
SIRET	`17140111000639`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr
Téléphone	0231307023
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030
Description	Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Identifiant	`8bb539a8-a601-4ca1-9d00-b33e74758459`
Ref. interne	`TRANSPORT_CORPS_2027`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`98370000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN — LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

45 000 EUR

Description	Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Nature	Services
CPV	`98370000`
Lieu	FRD11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CEN
Delais	délai de recours contractuel 2 mois à compter du lendemain de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Lot LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX — LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX

50 000 EUR

Description	Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Nature	Services
CPV	`98370000`
Lieu	FRD11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CEN
Delais	délai de recours contractuel 2 mois à compter du lendemain de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Lot LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES — LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

35 000 EUR

Description	Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Nature	Services
CPV	`98370000`
Lieu	FRD12, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CEN
Delais	délai de recours contractuel 2 mois à compter du lendemain de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Lot LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG — LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG

50 000 EUR

Description	Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Nature	Services
CPV	`98370000`
Lieu	FRD12, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CEN
Delais	délai de recours contractuel 2 mois à compter du lendemain de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Lot LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON — LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON

30 000 EUR

Description	Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Nature	Services
CPV	`98370000`
Lieu	FRD13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CEN
Delais	délai de recours contractuel 2 mois à compter du lendemain de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Lot LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN — LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

20 000 EUR

Description	Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Nature	Services
CPV	`98370000`
Lieu	FRD13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CEN
Delais	délai de recours contractuel 2 mois à compter du lendemain de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisations

COUR D'APPEL DE CAEN - SAR

SIRET	`17140111000639`
Adresse	PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr
Telephone	0231307023

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CEN

SIRET	`171 400 054 00010`
Adresse	3 Rue Arthur le Duc, 14000 CAEN
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	greffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone	0231707272

Informations sur l'avis

Identifiant	`2bbf7987-3ab2-4811-9f14-871e201377c2`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/08/2026 a 16:34
Langue	Français

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations

Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (6)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

COUR D'APPEL DE CAEN - SAR

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CEN

Informations sur l'avis

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Comment ça fonctionne