Acheteur

Nom officiel	SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
SIRET	20004931000010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants, 95500 Bonneuil en france
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	M.JIMENEZ
Email	dce@siah-croult.org
Téléphone	+33 1 30111515
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché public de transport occasionnel par bus de personnes pour le compte du SIAH.
Identifiant	a065d31b-7ffb-40b2-b337-11be446c4ac9
Ref. interne	Marché 02-26-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Val-d'Oise
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Marché public de transport occasionnel par bus de personnes pour le compte du SIAH.
Description	Les prestations de transport s’effectueront sur le territoire du syndicat dont le siège est le site de la Station de dépollution du Syndicat du Croult et du Petit Rosne, à Bonneuil en France (95), mais également et de manière exceptionnelle en Ile-de-France ou hors Ile-de-France.
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Bonneuil-en-france, FR108, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/10/2026 à 11:30 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9cd5e57f-dcb8-4087-b8dd-1e55c6218609
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 17:16
Langue	Français

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