Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Communications électroniques Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison pour la com

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée, ou équivalent avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du Code de la Commande publique. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée. Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription à un registre professionnel
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant (peut être demandée avant l'attribution) délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée. Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (si cette information n'a pas été fournie dans le Dc2) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité décennale
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification en géo-référencement des réseaux

Le marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
Le présent marché n'est pas découpé en tranches.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90).

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats.
Il réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr