Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange - Rue du Prieuré et Place du Prieuré pour la commune de Limetz-Villez (78)

Aptitude : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée, ou équivalent avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du Code de la Commande publique. Formulaire Dc2 : - Le cas échéant (peut être demandée avant l'attribution) délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription à un registre professionnel
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (si cette information n'a pas été fournie dans le Dc2) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. - Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants - Certification en géo-référencement des réseaux

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à se rendre sur place et devront veiller à ne pas perturber les riverains ou la circulation.
La Collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) conformément à l'Acte d'Engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres et s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats.
Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Tribunal compétent en cas de recours:
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87