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Marché public de travaux de réhabilitation de la salle des Fêtes, pour la commune des Mesnuls (78)

Travaux Procédure adaptée 78 23j restants
Acheteur
Nom officielCommune des Mesnuls
SIRET21780398000010
Adresse78490 LES MESNULS
Point de contactMairie des Mesnuls
Téléphone+33 134570440
Procédure
TitreMarché public de travaux de réhabilitation de la salle des Fêtes, pour la commune des Mesnuls (78)
DescriptionLa présente consultation a pour objet un marché public de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes pour la commune de LES MESNULS (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 9 mois, dont une période de préparation d'une durée d'1 mois.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2026.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant2026-TVX-SDF
TypeProcédure adaptée
NatureTravaux
CPV principal45262700
Lieu d'exécution
LieuFR103 - Yvelines
Informations générales
VariantesNon autorisées
Date limite 28/09/2026 pm 12:00 (23j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclara>on sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Le présent marché est allo$ au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots :
- Lot 1 : Gros-oeuvre, plâtrerie, carrelages, menuiseries intérieures
- Lot 2 : Électricité
- Lot 3 : Plomberie Sanitaire Ven$la$on Chauffage
- Lot 4 : Peintures, revêtements de sol,
- Lot 5 : Mobilier de cuisine
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 5 : PSE 1 : lave-vaisselle frontal et adoucisseur d'eau
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Lots (5)
Lot 1 — 1 : Lot 1. Gros-oeuvre - Plâtrerie - Carrelages - Menuiseries intérieures
CPV45223220
Lieu15 Grande Rue 78490 LES MESNULS
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 2 — 2 : Lot 2. électricité
CPV45311000
Lieu15 Grande Rue 78490 LES MESNULS
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 3 — 3 : Lot 3. Plomberie - Sanitaire - Ventilation - Chauffage
CPV45330000
Lieu15 Grande Rue 78490 LES MESNULS
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 4 — 4 : Lot 4. Peintures - Revêtements de sol
CPV45442120
Lieu15 Grande Rue 78490 LES MESNULS
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 5 — 5 : Lot 5 . Mobilier de cuisine
CPV39141000
Lieu15 Grande Rue 78490 LES MESNULS
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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