Marché public de travaux de rénovation énergétique de l'école des Crayons, pour la commune de Mareil-Sur-Mauldre (78)

Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 ; Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Formulaire Dc2 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant l'intégralité des travaux réalisés par l'entreprise
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le Lot 01 Menuiseries Exterieures et Protections Solaires : preuve des certifications Qualibat 3512, 3712 et 6211 ou équivalent ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le Lot 01 Menuiseries Exterieures et Protections Solaires : preuve des habilitations électriques H0b0 ou Br à minima pour le personnel intervenant sur le câblage ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le Lot 02 Chauffage et Production Ecs : Attestation relative à la capacité du personnel mobilisé pour le marché à travailler dans le respect des consignes de sécurité définies par le recueil Ute C 18-510 ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le Lot 02 Chauffage et Production Ecs : Attestations de formation du personnel intervenant sur des revêtements contenant des matériaux amiantés, liées aux travaux en sous-section 3 et en sous-section 4 ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le Lot 02 Chauffage et Production Ecs : preuve de qualification Pompe à chaleur Qualibat 5232 Rge

Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Le marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots :
- Lot 01 : MENUISERIES EXTERIEURES et PROTECTIONS SOLAIRES
- Lot 02 : CONTRUCTION D'UNE CASQUETTE : FONDATIONS ET GROS oeUVRE
- Lot 03 : CONTRUCTION D'UNE CASQUETTE : STRUCTURE BOIS ET COUVERTURE
- Lot 04 : CHAUFFAGE et PRODUCTION ECS
- Lot 05 : ELECTRICITE
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires (ou jours francs : c'est-à-dire hors jour de départ, hors jour d'échéance donc expire le lendemain, les we et jours fériés comptent) avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex