Marché public de travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes pour la commune de Dammartin-en-Serve (78)

Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Le présent marché est alloti, il est décomposé en 5 lots :
- Lot N°01 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Lot N°02 - CHARPENTE COUVERTURE
- Lot N°03 - SECOND OEUVRE
- Lot N°04 - RAVALEMENT
- Lot N°05 - CFO-CFA-CVC
Le marché n'est pas décomposé en tranches.

L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comprend pas de variante obligatoire.
Le marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
Uniquement pour le lot 5 :
- PSE 1 : Remplacement du système double flux existant ;
- PSE 2 : Remplacement des réseaux de soufflage et de reprise existants ;
- PSE 3 : Mise en place de réseaux de soufflage et extraction dans la petite salle ;
- PSE 4 : Remplacement des moteurs thermiques ;
- PSE 5 : Remplacement du TGBT.

Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.

L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr