Marché public de travaux de restauration des toitures et assainissement des maçonneries de l'église Notre-Dame de l'Assomption pour la commune de Tacoignières (78)

Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation) Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualification Qualibat -équivalences acceptées : Lot 01 Maçonnerie Pierre de taille : 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques. Lot 02 Charpente : 2393 - Restauration de charpente des monuments historiques Réalisation de travaux de consolidation, restauration ou reconstitution de charpentes sur bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques. Lot 03 Couverture : 3194 - Couverture des monuments historiques, Conservation et restauration des couvertures de bâtiments classés ou inscrits Mh, avec maîtrise des techniques anciennes (ardoise, plomb, zinc, etc.)

Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 3 lots :
- Lot N°01 : Maçonnerie-pierre de taille
- Lot N°02 : Charpente
- Lot N°03 : Couverture
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.

En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires ni de prestations supplémentaires éventuelles.

Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.

L'acheteur mènera alors des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr