Marché public de travaux énergétique de rénovation des menuiseries de la salle des conseils municipaux et de la salle des mariages, pour la commune de Bonnelles (78)
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bonnelles |
|---|---|
| SIRET | 21780087900017 |
| Adresse | 78830 BONNELLES |
| Point de contact | Mairie de Bonnelles |
| Téléphone | +33 130884730 |
Procédure
| Titre | Marché public de travaux énergétique de rénovation des menuiseries de la salle des conseils municipaux et de la salle des mariages, pour la commune de BONNELLES (78) |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'amélioration énergétique des menuiseries de la salle des conseils municipaux et de la salle des mariages pour la commune de BONNELLES. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 4 mois, dont une période de préparation d'une durée de 2 mois. Date de démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) |
| Identifiant | 2026-TvxMenuiseries |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45300000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR103 - Yvelines, rue de la Libération 78830 Bonnelles |
|---|
Informations générales
| Durée | 4 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/09/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 23/11/2023 joint au dossier de consultation) : Une liste des travaux similaires à ceux du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires (ou jours francs : c'est-à-dire hors jour de départ, hors jour d'échéance donc expire le lendemain, les we et jours fériés comptent) avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires (ou jours francs : c'est-à-dire hors jour de départ, hors jour d'échéance donc expire le lendemain, les we et jours fériés comptent) avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
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Lot
Soumission
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