Marché public de travaux pour la rénovation d'un foyer rural pour la commune de La Villeneuve-En-Chevrie (78)
Acheteur
| Nom officiel | La Villeneuve-En-Chevrie |
|---|---|
| SIRET | 21780668600010 |
| Adresse | 78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE |
| Point de contact | Mairie de La Villeneuve-en-Chevrie |
| Téléphone | +33 134761202 |
Procédure
| Titre | Marché public de travaux pour la rénovation d'un foyer rural pour la commune de LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE (78) |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet un marché public de travaux pour la rénovation d'un foyer rural pour la commune de LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE (78). La présente consultation est soumise aux dispositions du code de la commande publique, elle est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 4 mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois. Ce délai est un délai enveloppe d'exécution des ouvrages pour l'ensemble des corps d'état (lots). Une visite du site est obligatoire |
| Identifiant | 2026-FoyerRural |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45200000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 40 rue des Antilles 78270 - La Villeneuve-en-Chevrie |
|---|
Informations générales
| Durée | 4 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 10/06/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2). Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2). Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le présent marché comprend les variantes obligatoires suivantes :
Lot n°2 :
Bardage et habillage en CANEXEL
Lot n°2 BIS :
Panneaux en laine minérale
Lot n°5 :
Panneaux acoustiques suspendus
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le présent marché comprend les variantes obligatoires suivantes :
Lot n°2 :
Bardage et habillage en CANEXEL
Lot n°2 BIS :
Panneaux en laine minérale
Lot n°5 :
Panneaux acoustiques suspendus
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Lots (6)
| CPV | 45262660 |
|---|---|
| Lieu | 40 Rue des Antilles, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45260000 |
|---|---|
| Lieu | 40 Rue des Antilles, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45320000 |
|---|---|
| Lieu | 40 Rue des Antilles, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 09331200 |
|---|---|
| Lieu | 40 Rue des Antilles, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45442110 |
|---|---|
| Lieu | 40 Rue des Antilles, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45323000 |
|---|---|
| Lieu | 40 Rue des Antilles, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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