Acheteur

Nom officiel	SIDOMSA
SIRET	25070185100041
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	870 rue des mouliniers, 07170 Lavilledieu
NUTS	FRK22
Pays	France
Email	contact@sidomsa.net
Téléphone	+33 475943357
Site internet	https://www.sidomsa.net

Procédure

Titre	Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Description	Tri des emballages ménagers, avec mise en oeuvre de l'extension des consignes de tri en cours d'exécution
Identifiant	1abd96f5-6995-485a-b6de-302b011091d4
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90514000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 500 000 EUR

Lot

Intitule	Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Description	Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange du SIDOMSA, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales de CITEO. Il porte sur un volume estimé de 2 400 tonnes par an, avec possibilité d'évolution en multi-flux (emballages ménagers recyclables et fibreux), représentant jusqu'à 3 000 tonnes par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d'un an, sans excéder six ans. Les prestations comprennent notamment la réception, le tri, le conditionnement et le transfert des flux dans les conditions définies par le dossier de consultation.
Nature	Services
CPV	90514000
Lieu	FRK22, France
Durée	72 mois
Montant estimé	4 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	60 jours
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal administratif de lyon
Delais	référé précontractuel ouvert jusqu'à la signature du marché. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	937a3631-c8ea-4623-a5d2-f0cb50e92386
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 15:20
Langue	Français

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