Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans des stations de métro de Lyon
Acheteur
| Nom officiel | SYTRAL Mobilités - TRANSPORT |
|---|---|
| SIRET | 81301 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487 Lyon |
| NUTS | FRK26 |
| Pays | France |
| Point de contact | SARSELLI Véronique — Présidente |
| unitemarches@sytral.fr | |
| Téléphone | 0472845800 |
| Site internet | http://www.sytral.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans des stations de métro de Lyon |
|---|---|
| Description | >_Dans le cadre de son engagement pour améliorer la qualité de l'air de son réseau souterrain, SYTRAL Mobilités a décidé d'équiper les stations de métro Grange Blanche, Bellecour lignes A et D avec des systèmes d'épuration d'air par piégeage des particules fines. L'objectif est d'épurer l'air aux endroits de stationnement des voyageurs donc les quais de station. Dans ce cadre, il est prévu d'avoir recours à un marché public global de performance pour l'exécution des prestations associées au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2172-3 du code de la commande publique. Cette typologie de marché se justifie par la nécessité de garantir, sur la durée, l'atteinte d'objectifs mesurables de réduction de la concentration en particules fines dans les stations de métro. Les performances attendues dépendent à la fois de la qualité des équipements proposés, de leur implantation, de leur réglage, de leur exploitation et de leur maintenance. La responsabilité unique du Titulaire permet ainsi de garantir l'atteinte des objectifs de performance fixés contractuellement Les caractéristiques principales du besoin sont la fourniture des équipements, les études d'implantation (réseaux et modification ERP), l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans les quais des stations de métro des lignes A et D de Bellecour ainsi que ceux de la station de Grange Blanche. L'exploitation et la maintenance des équipements sont prévues pour une durée maximale de 5 ans (dont 3 ans ferme). La rémunération du titulaire au titre de l'exploitation et de la maintenance des équipements tiendra compte des objectifs de performance conformément aux dispositions de l'article R2171-3 du code de la commande publique. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de sur-performance >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique >_L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation |
| Identifiant | 851c4458-e4ee-4d21-a70a-118b1de4eaf7 |
| Ref. interne | 26M053 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 42514300 |
| CPV additionnel | 42514200 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRK26 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
>_le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique :
>Tranche ferme : Etudes d'implantation, fourniture des équipements, travaux d'installation, mise en service des équipements et services associés ainsi que prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 3 an (44 mois dont 8 mois pour les phases d'études, travaux et mises en service et 36 mois d'exploitation et maintenance des équipements)
>Tranche optionnelle 1 : Prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire
>Tranche optionnelle 2 : Prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire
>_le nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 3 et le nombre de candidats maximum admis à soumissionner est limité à 4.
Il est rappelé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux est inférieur ou égal au nombre limite maximum, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats disposant des capacités requises.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et justifiant des niveaux minimaux exigés fixés au règlement de la consultation, la sélection sera opérée sur la base des critères de sélection suivants et d'une notation établie selon le barème fixé au règlement de la consultation.
>Critère 1 : Capacité professionnelle pondéré à 70% (Décomposé en trois sous-critères définis au règlement de la consultation)
>Critère 2 : Qualité des moyens humains pondérée à 30%
>_le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
>Tranche ferme : Etudes d'implantation, fourniture des équipements, travaux d'installation, mise en service des équipements et services associés ainsi que prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 3 an (44 mois dont 8 mois pour les phases d'études, travaux et mises en service et 36 mois d'exploitation et maintenance des équipements)
>Tranche optionnelle 1 : Prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire
>Tranche optionnelle 2 : Prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire
>_le nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 3 et le nombre de candidats maximum admis à soumissionner est limité à 4.
Il est rappelé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux est inférieur ou égal au nombre limite maximum, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats disposant des capacités requises.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et justifiant des niveaux minimaux exigés fixés au règlement de la consultation, la sélection sera opérée sur la base des critères de sélection suivants et d'une notation établie selon le barème fixé au règlement de la consultation.
>Critère 1 : Capacité professionnelle pondéré à 70% (Décomposé en trois sous-critères définis au règlement de la consultation)
>Critère 2 : Qualité des moyens humains pondérée à 30%
>_le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Lot
| Intitule | Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans des stations de métro de Lyon |
|---|---|
| Description | >_Dans le cadre de son engagement pour améliorer la qualité de l'air de son réseau souterrain, SYTRAL Mobilités a décidé d'équiper les stations de métro Grange Blanche, Bellecour lignes A et D avec des systèmes d'épuration d'air par piégeage des particules fines. L'objectif est d'épurer l'air aux endroits de stationnement des voyageurs donc les quais de station. Dans ce cadre, il est prévu d'avoir recours à un marché public global de performance pour l'exécution des prestations associées au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2172-3 du code de la commande publique. Cette typologie de marché se justifie par la nécessité de garantir, sur la durée, l'atteinte d'objectifs mesurables de réduction de la concentration en particules fines dans les stations de métro. Les performances attendues dépendent à la fois de la qualité des équipements proposés, de leur implantation, de leur réglage, de leur exploitation et de leur maintenance. La responsabilité unique du Titulaire permet ainsi de garantir l'atteinte des objectifs de performance fixés contractuellement Les caractéristiques principales du besoin sont la fourniture des équipements, les études d'implantation (réseaux et modification ERP), l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans les quais des stations de métro des lignes A et D de Bellecour ainsi que ceux de la station de Grange Blanche. L'exploitation et la maintenance des équipements sont prévues pour une durée maximale de 5 ans (dont 3 ans ferme). La rémunération du titulaire au titre de l'exploitation et de la maintenance des équipements tiendra compte des objectifs de performance conformément aux dispositions de l'article R2171-3 du code de la commande publique. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de sur-performance >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique >_L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 42514300 |
| CPV add. | 42514200 |
| Lieu | Lyon, FRK26, France |
| Durée | 68 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/10/2026 à 16:00 (25j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Lyon |
|---|---|
| Delais | Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 7B2BC9E6-06B6-1539-394B20339B3FA38B |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
| SIRET | 81301 |
| Adresse | 21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487 Lyon |
| NUTS | FRK26 |
| Pays | France |
| Contact | SARSELLI Véronique |
| unitemarches@sytral.fr | |
| Telephone | 0472845800 |
| Site web | http://www.sytral.fr |
SYTRAL Mobilités
| SIRET | 7B2BCA06-AFB8-064E-CCC5A63E30DC8C8C |
| Adresse | 21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487 Lyon |
| NUTS | FRK26 |
| Pays | France |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| unitemarches@sytral.fr | |
| Telephone | 0472845800 |
Tribunal administratif de Lyon
| SIRET | 7B2BCA1D-A35E-7C76-DF3C3031F89C4769 |
| Adresse | 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon |
| NUTS | FRK26 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lyon@juradm.fr | |
| Telephone | 0478141010 |
| Site web | http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 3ac331f0-6c71-4e64-9e90-9aeb1c3e5b04 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 25/09/2026 a 17:10 |
| Langue | Français |
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