Marché public global de performance Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 323 logements du patrimoine de Meldomys

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique.
En application de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance.
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases :
- 1ère phase : 3 candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ;
- 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation
Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire :
Lot 1 : 10 100 euro(s) Ht
Lot 2 : 6 050 euro(s) Ht
Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché.
Les candidats ont la possibilité de postuler à un lot ou à tous les lots. Néanmoins, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Si un même candidat est classé en première position sur les 2 lots, il sera déclaré attributaire du lot financièrement le plus conséquent.
Le marché comporte une clause de réexamen.
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue semaine 12 (2027).
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :
- Emprunt
- Fonds propres
- Cee
L'estimation prévisionnelle est la suivante :
Montant estimé des travaux :
Lot 1 : 4 950 000 euro(s) Ht
Lot 2 : 3 100 000 euro(s) Ht
Montant estimé de la maintenance sur 4 ans :
Lot 1 : 121 200 euro(s) Ht
Lot 2 : 72 600 euro(s) Ht