Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)

Aptitude : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce et de la profession :
- Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 1er avril 2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour le co-traitant en charge de la conception uniquement le cas échéant. Le co-traitant en charge de la conception peut également être un BET.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection :
1. Moyens financiers :
A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse – annexe II).
Niveaux spécifiques minimaux exigés : minimum de 4 millions d'euros H.T. de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Capacité technique et professionnelle :
2. Moyens humains :
a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (à renseigner dans le cadre de réponse – annexe II) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
b. L’indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d’études, et qualifications professionnelles pertinentes,
3. Références :
Pour le groupement, la présentation de 5 références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés – en phase études ou travaux) ou livrées, récentes (projets exécutés au cours des 10 dernières années), significatives et appropriées à l'objet de la consultation (à renseigner dans le cadre de réponse – annexe II). Ces prestations peuvent concerner n’importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement). Une même référence peut être présentée par plusieurs membres du groupement (cette référence sera alors comptabilisée une fois pour chaque membre du groupement qui la présente). Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération.
Parmi ces 5 références, exactement 2 concerneront le cotraitant ou les cotraitants en charge de la conception.

La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R2123-1 et R2123-4 à R2123-5 du Code la commande publique.
En application des articles L2142-1 et R2142-15 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à participer est limité à 4.
Variantes autorisées : OUI
Variante à l’initiative du pouvoir adjudicateur : NON
Variante à l’initiative des soumissionnaires : OUI, dans la limite de 1 maximum
L’APIJ invite chaque candidat à participer à une visite obligatoire de l’établissement pénitentiaire CP CAEN IFS (14), dont la date sera remise aux candidats au moment de la transmission du DCE. Le pouvoir adjudicateur en précisera les modalités aux candidats qui devront en faire expressément la demande via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961553&orgAcronyme=d3f). Une attestation de visite sera remise aux candidats. Cette dernière devra être remise dans l’offre.