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Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET

Services Procédure ouverte 31 67j restants 11 500 000 EUR
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Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte DECOSET
SIRET86545
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse6 rue René Leduc, 31500 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactTERRAIL-NOVES Vincent — Président
Emailmarchespublics@decoset.fr
Téléphone0582061830
Site internethttps://decoset.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreMarché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
DescriptionTraitement des flux encombrants et tout venant non incinérable produits ou collectés sur les différentes installations de DECOSET, Déchèteries en régie, quais de transfert en régie ou en prestation, apports direct d'EPCI.
L'ensemble des dispositions techniques ainsi que l'ensemble de l'exécution de la prestation sont mentionnés et détaillés dans le CCTP
Identifiantdfd5197a-ca01-4bdd-84b2-395626e3434c
Ref. interne2026-VALO-32
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé11 500 000 EUR
Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaire ne donnant pas lieu à l'émission de bon de commande avec un montant estimatif maximum. L'exécution se fera sur la base du Bordereau de prix Unitaires qui liste l'ensemble des prestations et leurs prix respectifs. Le paiement interviendra en fonction des quantités réellement exécutées
Lot
IntituleMarché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
DescriptionTraitement des flux encombrants et tout venant non incinérable produits ou collectés sur les différentes installations de DECOSET, Déchèteries en régie, quais de transfert en régie ou en prestation, apports direct d'EPCI.
L'ensemble des dispositions techniques ainsi que l'ensemble de l'exécution de la prestation sont mentionnés et détaillés dans le CCTP
NatureServices
CPV90513000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Montant estimé11 500 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 12/10/2026 à 14:00 (67j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 14:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET031AC3C9-B09A-FB44-6421C02AC7FFCC4B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Syndicat Mixte DECOSET
SIRET86545
Adresse6 rue René Leduc, 31500 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactTERRAIL-NOVES Vincent
Emailmarchespublics@decoset.fr
Telephone0582061830
Site webhttps://decoset.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET031AC3E8-B9CF-15BD-25DA1F91E5FC0D65
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET031AC409-A6AB-36D3-CE7029DCD0195C34
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiante26d9bd5-20e1-439a-b606-1843d1e74630
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/08/2026 a 16:10
LangueFrançais
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