Acheteur

Nom officiel	SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
SIRET	20004931000010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants, 95500 Bonneuil en france
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Monsieur Benoit JIMENEZ
Email	dce@siah-croult.org
Téléphone	+33 1 30 11 15 15
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché public relatif à la gestion hydraulique et écologique des sites.
Description	Les prestations du présent marché sont relatives à la gestion hydraulique et écologique des sites du SIAH, notamment, les fossés, les cours d'eau, les bassins et les barrages.
Identifiant	66707908-6173-49cb-8303-e316185e6718
Ref. interne	Marché E27
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90700000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Val-d'Oise
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Marché public relatif à la gestion hydraulique et écologique des sites.
Description	Les prestations du présent marché sont relatives à la gestion hydraulique et écologique des sites du SIAH, notamment, les fossés, les cours d’eau, les bassins et les barrages.
Nature	Services
CPV	90700000
Lieu	FR108, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 11:30 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cff0b5fb-896b-4d37-b4a3-83dba3f49cbb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/10/2026 a 15:21
Langue	Français

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