Marché relatif à des prestations de service traiteur : prestations de service traiteur transversal
Le Conseil Départemental des Yvelines recherche des services de traiteur avec un accord-cadre à bons de commande, pour un montant minimum de 20 000 € et maximum de 200 000 € par an. Ce marché s'inscrit dans un cadre plus large de prestations de services traiteur.
Marché relatif à des prestations de service traiteur : prestations de service traiteur transversal
Description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT.
Le Département dispose également d'un marché de prestations de services traiteur haut de gamme, ayant déjà fait l'objet d'une consultation et d'une attribution
Identifiant
4a7b3e56-0309-43fc-a560-61e49322cebe
Ref. interne
20251913
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55520000
Lieu d'exécution
NUTS
FR103
Ville
Versailles Cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
800 000 EUR
Une dégustation à l'aveugle est prévue le 13 avril 2026 dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation
Lot
Intitule
Marché relatif à des prestations de service traiteur : prestations de service traiteur transversal
Description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT.
Le Département dispose également d'un marché de prestations de services traiteur haut de gamme, ayant déjà fait l'objet d'une consultation et d'une attribution
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative