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Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Services Procédure ouverte 75 33j restants
Acheteur
Nom officielORG-0001 Commune de La Trinité
SIRET219 722 303 000 19
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéOrdre et sécurité publics
Adresse51 avenue casimir branglidor, 97220 LA TRINITE
NUTSFRY20
PaysFrance
Point de contactMRTINIQUE - 972
Emailresponsablecp.latrinite@gmail.com
Téléphone+33 0596 582012
Site internethttps://www.mairie@mairie-latrinite.fr
Profil acheteurhttps://www.mairie@mairie-latrinite.fr
Procédure
TitreMarché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
DescriptionCARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS

Le marché sera décomposé en 4 lots :

Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ;
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ;
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ;
Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
Identifiant409ea6a5-bfde-45ca-a3d2-6e60f35b6607
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
CPV additionnel66513100
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot LOT-0001 — Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
DescriptionDommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
NatureServices
CPV66510000
LieuFRY20, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationORG-0001 Commune de La Trinité
DelaisS’adresser au Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schœlcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Lot LOT-0002 — Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
NatureServices
CPV66510000
LieuFRY20, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationORG-0001 Commune de La Trinité
DelaisS’adresser au Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schœlcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Lot Flotte Automobile et risques annexes — Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
NatureServices
CPV66510000
LieuFRY20, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationORG-0001 Commune de La Trinité
DelaisLes délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Lot 972302605 — Protection Juridique des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
LieuFRY20, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationORG-0001 Commune de La Trinité
DelaisLes délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisations
ORG-0001 Commune de La Trinité
SIRET219 722 303 000 19
Adresse51 avenue casimir branglidor, 97220 LA TRINITE
NUTSFRY20
PaysFrance
ContactMRTINIQUE - 972
Emailresponsablecp.latrinite@gmail.com
Telephone+33 0596 582012
Site webhttps://www.mairie@mairie-latrinite.fr
Informations sur l'avis
Identifiant82714864-9751-499e-9dcf-58abddfc370c
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/10/2026 a 20:26
LangueFrançais

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