Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Plaine Limagne
SIRET	20007119900018
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Affaires économiques
Adresse	158 Grande Rue, 63260 AIGUEPERSE
NUTS	FRK14
Pays	France
Email	marche@plainelimagne.fr
Téléphone	+33 473868980
Site internet	https://www.plainelimagne.com/

Procédure

Titre	Marché relatif à l'exécution de services de transport à la demande (TAD)
Description	Marché relatif à l'exécution de services de transport à la demande pour la communauté de communes de Plaine Limagne qui souhaite développer une nouvelle offre de service. La description de la consistance des services de transport à mettre en oeuvre est détaillée dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant	099c104c-8419-4f88-bfce-747100fc67e2
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	services de transport à la demande
Description	Marché relatif à l'exécution de services de transport à la demande pour la communauté de communes de Plaine Limagne
Nature	Services
CPV	60130000
Lieu	AIGUEPERSE, FRK14, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/01/2027 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9cb98704-82de-4b74-b80f-909c25a14649
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 15:10
Langue	Français

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