Retour aux opportunités

Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027

Services Procédure ouverte 75 29j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielAVISE
SIRET44252003700031
Forme juridiqueInstitution/agence européenne
ActivitéAffaires économiques
Adresse18 AVENUE PARMENTIER, 75011 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactPAULINE FLURY
Emailpauline.flury@avise.org
Téléphone+33 153251172
Site internethttps://www.avise.org/
Procédure
TitreMarché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027
DescriptionLa présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant083aab3c-a9f2-4d05-b475-dc3d2ab1e7bf
Ref. interne2600002
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79210000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027
DescriptionRédaction de rapports d’instruction CSU Réalisation de contrôles de service fait CSU Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
NatureServices
CPV79210000
LieuFR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 23:59 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027
DescriptionRédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
NatureServices
CPV79210000
LieuFR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 23:59 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027
DescriptionRédaction de rapports d’instruction allégés Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
NatureServices
CPV79210000
LieuFR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 23:59 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
AVISE
SIRET44252003700031
Adresse18 AVENUE PARMENTIER, 75011 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
ContactPAULINE FLURY
Emailpauline.flury@avise.org
Telephone+33 153251172
Site webhttps://www.avise.org/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
SIRET44252003700031
AdresseParvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Site webhttp://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/
Informations sur l'avis
Identifiant42481089-72a1-4745-a01b-1b64b1d934cd
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/06/2026 a 09:47
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations