Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo
Acheteur
| Nom officiel | SPL Grand Est mobilités |
|---|---|
| SIRET | 80309 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 1 rue des Arquebusiers, 67000 Strasbourg |
| NUTS | FRF11 |
| Pays | France |
| Point de contact | SPL Grand Est mobilités |
| contact.achats@splgrandestmobilites.fr | |
| Téléphone | 0640975088 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm |
Procédure
| Titre | Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo |
|---|---|
| Description | Les prestations dudit marché consistent dans la : - Préparation d'enquêtes (méthodologie, questionnaire, dispositif terrain, fréquence) ; - Réalisation d'enquêtes sur le périmètre préalablement établi ; - Présentation des résultats globaux et ventilés par item défini dans le cadre des enquêtes ; - Mise à disposition de l'ensemble des résultats bruts permettant l'exploitation des données par les équipes SPL GEM. Le marché est un accord cadre comportant d'une part des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants et d'autre part des prestations réalisées à la suite de la notification de marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit deux ans, reconductible 1 fois pour une période de deux ans |
| Identifiant | 2adaf6bc-3e7c-4f3d-a6fd-53c2a50d9f4b |
| Ref. interne | 25AOAC012 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311200 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 4 500 000 EUR |
1. La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du présent marché. La date prévisionnelle et indicative de notification est le 08 juillet 2026.
2. La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25aoac012 ».
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25aoac012 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ».
3. L'estimation de l'accord-cadre dont le montant maximum est de 4 500 000 euro(s) Ht reprend le montant maximum conclu de l'accord-cadre. Ce montant maximum comprend de manière indistincte la part à bons de commande et la part à marchés subséquent.
4. Les critère d'attribution et les modalités de leurs notations sont détaillés dans le règlement de consultation (article 7 Examen des offres)
2. La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25aoac012 ».
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25aoac012 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ».
3. L'estimation de l'accord-cadre dont le montant maximum est de 4 500 000 euro(s) Ht reprend le montant maximum conclu de l'accord-cadre. Ce montant maximum comprend de manière indistincte la part à bons de commande et la part à marchés subséquent.
4. Les critère d'attribution et les modalités de leurs notations sont détaillés dans le règlement de consultation (article 7 Examen des offres)
Lot
| Intitule | Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo |
|---|---|
| Description | Les prestations dudit marché consistent dans la : - Préparation d'enquêtes (méthodologie, questionnaire, dispositif terrain, fréquence) ; - Réalisation d'enquêtes sur le périmètre préalablement établi ; - Présentation des résultats globaux et ventilés par item défini dans le cadre des enquêtes ; - Mise à disposition de l'ensemble des résultats bruts permettant l'exploitation des données par les équipes SPL GEM. Le marché est un accord cadre comportant d'une part des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants et d'autre part des prestations réalisées à la suite de la notification de marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit deux ans, reconductible 1 fois pour une période de deux ans |
| Nature | Services |
| CPV | 79311200 |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 4 500 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 05/06/2026 à 12:00 (29j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 05/06/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Strasbourg |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | BB2E8CED-CCE4-79C4-D71BD4AA5B7A8D71 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SPL Grand Est mobilités
| SIRET | 80309 |
| Adresse | 1 rue des Arquebusiers, 67000 Strasbourg |
| NUTS | FRF11 |
| Pays | France |
| Contact | SPL Grand Est mobilités |
| contact.achats@splgrandestmobilites.fr | |
| Telephone | 0640975088 |
Tribunal judiciaire de Strasbourg
| SIRET | BB2E8D0B-E195-B762-63E3A64FCD7A5D20 |
| Adresse | Quai Finkmatt, 67070 Strasbourg |
| NUTS | FRF11 |
| Pays | France |
| tj-strasbourg@justice.fr | |
| Telephone | (33)388752727 |
| Site web | https://www.justice.gouv.fr/ |
Tribunal judiciaire de Strasbourg
| SIRET | BB2E8D1B-A977-D066-8556A008C9CABEBC |
| Adresse | Quai Finkmatt, 67070 Strasbourg |
| NUTS | FRF11 |
| Pays | France |
| tj-strasbourg@justice.fr | |
| Telephone | (33)388752727 |
| Site web | https://www.justice.gouv.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 9e273616-d63c-43b7-8f4f-5033d1536799 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 05/05/2026 a 19:10 |
| Langue | Français |
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