Marché relatif à la conservation-restauration d’œuvres d’art du musée Nissim de Camondo
Description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre portant sur des prestations de
conservation–restauration nécessaires à la préservation et à la valorisation des collections dans le
cadre de la rénovation du musée Nissim de Camondo situé au 63 rue de Monceau, 75008 Paris.
Les prestations sont divisées en 10 lots distincts qui donneront lieu à la conclusion de 10 accordscadres distincts
Identifiant
165bf658-8b6d-4e8b-adb4-d41406028f5f
Ref. interne
2026_012
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
92520000
CPV additionnel
92521210
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) années.
En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée.
Lots (10)
Lot 2026-012-1 — Prestations de conservation-restauration des éléments de mobilier ébénisterie, métal, pierre, bois doré, cuir, laque
Description
La description du lot est décrite au CCTP du marché.
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des
entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux
articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
15
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2026-012-2 — Prestation de conservation-restauration sur des éléments de mobilier d’assise garni de textile, cannage, cuir, avec ou sans éléments métalliques
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des
entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français
sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux
articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
15
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être
Lot 2026-012-3 — Prestation de conservation-restauration des éléments de Peinture, cadres notamment en bois doré
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des
entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français
sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux
articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
15
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2026-012-4 — Prestation de conservation-restauration sur des éléments d'arts graphiques, cadres notamment en bois doré, livres
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des
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En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français
sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux
articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
15
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant
Lot 2026-012-5 — Prestations de conservation-restauration des éléments de dculpture métal, terre cuite, plâtre, pierre
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des
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En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français
sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux
articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
15
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2026-012-6 — Prestation de conservation-restauration Céramique avec et sans
monture métal, verre
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des
entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français
sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux
articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
15
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2026-012-7 — Prestations de conservation-restauration Objets en métal, orfèvrerie,
luminaire, quincaillerie
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des
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En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français
sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux
articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
15
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2026-012-8 — Prestations de conservation-restauration Instruments scientifiques et techniques
entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français
sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux
articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
15
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2026-012-9 — Prestations de restauration-conservation Tapisseries, tapis
vant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des
entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français
sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux
articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
15
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2026-012-10 — Prestations de Lavage tapis tapisseries
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des
entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français
sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux
articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
15
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.