Acheteur

Nom officiel	Association Les Arts Décoratifs
SIRET	78810524500013
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	rcr
Adresse	107 rue de Rivoli, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	perrine.marx@madparis.fr
Téléphone	0144555961
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088706&orgAcronyme=f5j

Procédure

Titre	Marché relatif à la production du Bal des Arts Décoratifs
Description	marché a pour objet la conception, la production et la coordination du Bal du musée des Arts décoratifs. L’institution souhaite confier à un prestataire unique la réalisation de cet événement. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant	1b1b5d02-f970-4421-9d59-d4766eccf7a8
Ref. interne	2026_013
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	79952000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché relatif à la production du Bal des Arts Décoratifs
Description	Le marché a pour objet la conception, la production et la coordination du Bal du musée des Arts décoratifs. L’institution souhaite confier à un prestataire unique la réalisation de cet événement. La prestation attendue comprend les éléments suivants : - Conception de la scénographie et de la programmation artistique en lien avec le·la directeur·trice artistique ; - Sélection et coordination des prestataires pour la réalisation l’événement (décor, lumière, sonorisation, logistique, accueil et sécurité, etc.) ; - Coordination des prestataires mandatés par le musée (traiteur, agence de relation publique, agence de presse, artistes) ; - Garantir le respect du budget et du calendrier Le détail des prestations attendues est décrit dans le CCTP.
Nature	Services
CPV	79952000
Lieu	FR101, France
Durée	13 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5e66d6c3-0e70-47f4-bd33-776bbeed30af
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 17:59
Langue	Français

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