Marché relatif à la protection des personnes et des biens, à la sécurité incendie

Aptitude : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R 2142-1 et suivants ; R2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour chaque agent, la carte professionnelle délivrée par la Préfecture pour une durée de 5 ans ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ;
L'agrément préfectoral nécessaire (Loi du 18 Mars 2003 pour la sécurité intérieure) ;
le cadre de réponse dûment renseigné, daté et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise en rappelant le nom, la qualité du signataire et en apposant le cachet de la société.

Référent : Madame Patrice DELYON - Tél : 0696 32 71 61