Marché relatif à la réservation et l'achat de titres de transports et diverses prestations de voyagistes pour la Région Grand Est - relance
Description
Le présent marché porte sur la réservation et l'émission de titres de transports et diverses prestations de voyagiste dans le cadre des déplacements des agents, élus, partenaires et invités de la Région Grand Est à l'exclusion des titres achetés directement par le voyageur et dont le remboursement s'opérera dans le cadre des frais de déplacement
Identifiant
18086a01-e922-4e27-9250-37f08701f9ce
Ref. interne
2026A0255
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
63510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Ville
Strasbourg
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 000 000 EUR
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 4000000 euro(s) Ht.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Lot
Intitule
Marché relatif à la réservation et l'achat de titres de transports et diverses prestations de voyagistes pour la Région Grand Est - relance
Description
Le présent marché porte sur la réservation et l'émission de titres de transports et diverses prestations de voyagiste dans le cadre des déplacements des agents, élus, partenaires et invités de la Région Grand Est à l'exclusion des titres achetés directement par le voyageur et dont le remboursement s'opérera dans le cadre des frais de déplacement