Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
SIRET	81887
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 place Gauquelin-Despallieres, 14400 Bayeux
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	commandepublique@bayeux-intercom.fr
Téléphone	0231516300
Site internet	https://www.bayeux-intercom.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36
Description	Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
Identifiant	9fa346e5-d6d6-4e89-afd9-25161cd7edd3
Ref. interne	26BIC36
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000
CPV additionnel	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36
Description	Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
Nature	Services
CPV	71410000
CPV add.	71313000
Lieu	FRD11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	25/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c91e9281-0480-40cb-897e-51dddaa581b5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/08/2026 a 16:10
Langue	Français

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