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Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bauvin

Services Procédure ouverte 59 29j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Bauvin
SIRET84381
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse35 rue Jean Jaurès, 59221 Bauvin
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactLEBARGY Louis-Pascal — Maire
Emailmarchespublics@villedebauvin.fr
Téléphone0320181126
Site internethttps://www.villedebauvin.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreMarché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bauvin
DescriptionLe présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la
Commune de BAUVIN, il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en LOTS :
Lot N°1 : - Lot N°2 : - Lot N°3 : - Lot N°4 : - Lot N°5 :
Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités
contractuelles)
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto
missions)
Assurance de la protection juridique de la ville de Bauvin
Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant49d99c0f-33ac-4835-b690-3fd45560835d
Ref. interne2026M26.05
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59000 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59000 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Lots (5)
Lot 1 — Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Descriptionvoir RC
NatureServices
CPV66515200
LieuBauvin, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre116 jours
Ouverture offres06/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 2 — Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
DescriptionVoir RC
NatureServices
CPV66515200
LieuBauvin, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre116 jours
Ouverture offres06/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 3 — Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto missions)
DescriptionVoir RC
NatureServices
CPV66515200
LieuBauvin, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre116 jours
Ouverture offres06/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la ville de Bauvin
DescriptionVoir RC
NatureServices
CPV66515200
LieuBauvin, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre116 jours
Ouverture offres06/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 5 — Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
DescriptionVoir RC
NatureServices
CPV66515200
LieuBauvin, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre116 jours
Ouverture offres06/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAF892A1C-F320-E5EE-C60A52C50521BA16
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Bauvin
SIRET84381
Adresse35 rue Jean Jaurès, 59221 Bauvin
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactLEBARGY Louis-Pascal
Emailmarchespublics@villedebauvin.fr
Telephone0320181126
Site webhttps://www.villedebauvin.fr/
Commune de Bauvin
SIRETAF892A3C-C0AF-355C-CD6E5E9E188B64A4
Adresse35 rue Jean Jaurès, 59221 Bauvin
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactResponsable Marchés Publics
Emailmarchespublics@villedebauvin.fr
Telephone0642743982
Tribunal administratif de Lille
SIRETAF892A68-B9F2-71DC-4413A5EAEB1A1FCA
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0320631300
Tribunal administratif de Lille
SIRETAF892A77-0215-8474-291529C5E08EB441
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0320631300
Informations sur l'avis
Identifiantc64c1a0d-a3c3-465a-95ac-03382df34b91
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 16:11
LangueFrançais

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