Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque

Services Procédure ouverte 59 40j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE BOUSBECQUE
SIRET	`21590098600013`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	19 RUE DE WERVICQ, 59166 Bousbecque
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Audrey HENNION
Email	audrey.hennion@bousbecque.fr
Téléphone	+33 674250853
Site internet	https://bousbecque.fr

Procédure

Titre	Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque
Identifiant	`1a9eea49-144c-49b5-a799-bea41c9fdf7d`
Ref. interne	`2026-02`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66515200`

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	FRE11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRE11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Assurance de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)

Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRE11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — assurance de la protection juridique de la ville de Bousbecque

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRE11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRE11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — assurance de la cyber criminalité

Nature	Services
CPV	`66515411`
Lieu	FRE11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — assurance des risques statutaires des agents CNRACL

Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	FRE11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

COMMUNE DE BOUSBECQUE

SIRET	`21590098600013`
Adresse	19 RUE DE WERVICQ, 59166 Bousbecque
NUTS	FRE11
Pays	France
Contact	Audrey HENNION
Email	audrey.hennion@bousbecque.fr
Telephone	+33 674250853
Site web	https://bousbecque.fr

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

SIRET	`21590098600013`
Adresse	5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014 LILLE
NUTS	FRE11
Pays	France
Site web	https://lille.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`1027f72f-26ce-409b-b42d-9a9fb817b2d3`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/10/2026 a 15:35
Langue	Français

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Lots (7)

Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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