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MARCHE RELATIF A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION

Services Procédure ouverte 62 78j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielGRAND CALAIS, TERRES ET MERS
SIRET20009075100021
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse76 boulevard Gambetta, 62100 Calais
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailmarches.publics@grandcalais.fr
Téléphone+33 321195500
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMARCHE RELATIF A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION
Identifiant91fb3fc2-6d6f-48a1-89fc-486e33f2271b
Ref. interneA_DGATE_2026-12
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513800
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
VilleCALAIS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lot
IntituleMARCHE RELATIF A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION
NatureServices
CPV90513800
LieuCALAIS, FRE12, France
Montant estimé2 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
SIRET20009075100021
Adresse76 boulevard Gambetta, 62100 Calais
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailmarches.publics@grandcalais.fr
Telephone+33 321195500
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039, 59000 LILLE
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 359542342
Site webhttps://lille.tribunal-administratif.fr/
DREETS
SIRET13002921800018
Adresse70 rue Saint Sauveur, LILLE 59000
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailnpdcp.direction@dreets.gouv.fr
Telephone+33 320964860
Site webhttps://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6a9dc77d-677a-4401-a6d2-833ffac2ab3c
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/08/2026 a 09:37
LangueFrançais

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