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Marché réservé - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’entretien des cimetières sur le territoire de Chemillé-en-Anjou – 2026-2030

La Ville de Chemillé-en-Anjou recherche un prestataire pour un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des cimetières, valable de 2026 à 2030. Ce marché concerne des services, mais le montant et le nombre de lots ne sont pas précisés.

Services Procédure ouverte 49 32j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Chemillé en Anjou (49)
SIRET20005359300014
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse5 rue de l’Arzillé, 49120 Chemillé en Anjou
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailcommande-publique@chemille-en-anjou.fr
Téléphone+33 241304242
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreMarché réservé - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’entretien des cimetières sur le territoire de Chemillé-en-Anjou – 2026-2030
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des cimetières sur le territoire de Chemillé-en-Anjou - 2026-2030
Identifiantadbcbb74-b895-45fd-ae40-b25a62caf3bf
Ref. interne260007
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77310000
Lieu d'exécution
NUTSFRG02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntitulePrestation d'entretien des cimetières sur le territoire de Chemillé en Anjou
NatureServices
CPV77310000
Durée4 ans
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 11/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Delais2 mois
Organisations
Ville de Chemillé en Anjou (49)
SIRET20005359300014
Adresse5 rue de l’Arzillé, 49120 Chemillé en Anjou
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailcommande-publique@chemille-en-anjou.fr
Telephone+33 241304242
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
SIRET17440005100010
Adresse44041 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Informations sur l'avis
Identifiant7d2ff3b9-6aed-4d5c-8abe-5327f0936a5a
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/04/2026 a 11:35
LangueFrançais
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