Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes Article L2113-13 du Code de la commande Publique Le présent marché concerne un programme de trav...
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Niort (Service marchés publics) |
|---|---|
| Adresse | 1 place martin bastard CS 58755, 79027 Niort cedex |
| Point de contact | LE MAIRE DE NIORT — Maire de Niort |
| Téléphone | 0549787980 |
| Site internet | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ji2c_3sAMu |
Procédure
| Titre | Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes Article L2113-13 du Code de la commande Publique Le présent marché concerne un programme de travaux pré-identifiés d'entretien du patrimoine municipal de la Ville de Niort en favorisant l'insertion. Les travaux à mener concernent 3 chantiers ci-après désignés : - Chantier 1 : Cimetière de la Broche - Réfection murs pierres sèches et moellons - Chantier 2 : Salle Omnisport (ex IUFM) - Travaux de peinture - Chantier 3 : Reprise d'une partie de mur moellons - 286 avenue de Paris |
|---|---|
| Identifiant | DPM26_31 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/06/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Durée du marché ou délai(s) d'exécution ou date prévisionnelle de début d'exécution
Le délai global d'exécution est fixé à 6 mois.
La durée de la période de préparation est d'une semaine et est incluse dans le délai d'exécution de chaque chantier.
Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2026.
Marché réservé
La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés.
S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance).
Visite de site facultative
Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis durant la semaine du 18 au 22 mai 2026.
Pour s’inscrire, les candidats devront contacter au préalable la Direction Patrimoine et Moyens (DPM), service Maintenance & Entretien du Patrimoine (MEP). Les coordonnées sont précisées au règlement de la consultation
Le délai global d'exécution est fixé à 6 mois.
La durée de la période de préparation est d'une semaine et est incluse dans le délai d'exécution de chaque chantier.
Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2026.
Marché réservé
La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés.
S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance).
Visite de site facultative
Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis durant la semaine du 18 au 22 mai 2026.
Pour s’inscrire, les candidats devront contacter au préalable la Direction Patrimoine et Moyens (DPM), service Maintenance & Entretien du Patrimoine (MEP). Les coordonnées sont précisées au règlement de la consultation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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