Acheteur

Nom officiel	Esterel Cote d'azur agglomération
SIRET	20003531900108
Adresse	83700 SAINT RAPHAEL
Point de contact	Commande publique
Téléphone	+33 494193100

Procédure

Titre	Marché réservé d'insertion professionnelle relatif à la collecte du papier
Description	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les prestations principales sont relatives à la collecte régulière des papiers produits dans les locaux administratifs, les écoles maternelles et primaires des villes de Fréjus et de Saint-Raphaël, ainsi que dans les bâtiments d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
Identifiant	2026A002
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	75231240

Lieu d'exécution

Lieu	Sites Saint-Raphaël et Fréjus 83700 - Saint-Raphaël

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	08/06/2026 pm 16:00 (34j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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