Marché réservé de prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l'insertion par l'activité économique
Le Département de Seine-et-Marne recherche des services de suppléance pour les collèges publics, en privilégiant l'insertion par l'activité économique. Le marché comprend 6 lots, chacun correspondant à un secteur de collèges.
Services
Procédure ouverte
Sommaire
Titre Marché réservé de prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l'insertion par l'activité économique Description Prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique Identifiant 83975c6c-f774-4fa2-8703-01074e6f4fd9Ref. interne 2026-DAP023_2026-DAP028Type Procédure ouverte Nature Services CPV principal 79620000
Lieu d'exécution
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
La consultation se présente sous la forme d’un marché (tous les lots) réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée réglementairement, de travailleurs défavorisés, en application des articles L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la commande publique
Nature Services CPV 79620000Lieu FR102, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée res-ws Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/04/2026 à 12:00 (24j restants) Validité offre 6 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Melun Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 79620000Lieu FR102, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée res-ws Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
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10/04/2026 à 12:00 (24j restants) Validité offre 6 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
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Nature Services CPV 79620000Lieu FR102, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée res-ws Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
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10/04/2026 à 12:00 (24j restants) Validité offre 6 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
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Nature Services CPV 79620000Lieu FR102, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée res-ws Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
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10/04/2026 à 12:00 (24j restants) Validité offre 6 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Melun Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 79620000Lieu FR102, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée res-ws Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
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10/04/2026 à 12:00 (24j restants) Validité offre 6 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Melun Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 79620000Lieu FR102, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée res-ws Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/04/2026 à 12:00 (24j restants) Validité offre 6 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Melun Delais voir documents de la consultation
Département de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de Melun
Identifiant 4f3ce957-0736-4780-8a7d-a3f999f08aadType Avis de marché Date d'envoi 09/03/2026 a 18:24 Langue Français