Marché réservé entretien des espaces verts de la Caf des Alpes-Maritimes
Acheteur
| Nom officiel | 06 - CAF DES ALPES MARITIMES |
|---|---|
| Adresse | 47 AVENUE AVENUE DE LA MARNE, 06100 NICE |
| Point de contact | Esther CHARRIER — expert marché |
| esther.charrier@caf06.caf.fr | |
| Téléphone | 0493538146 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | Marché réservé entretien des espaces verts de la Caf des Alpes-Maritimes |
|---|---|
| Identifiant | 2026.5 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 06/10/2026 am 09:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Conformément à l’article R2113-12 du code de la commande publique, les 2 lots du marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions
Lots (2)
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1
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2
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