Acheteur

Nom officiel	Ville de Vaulx en Velin
SIRET	54559
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Nation, 69518 Vaulx en Velin cedex
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Lahmar Abdelkader — le Maire
Email	service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr
Téléphone	0472048080
Site internet	http://www.vaulx-en-velin.net/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs
Description	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) TTC, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) TTC pour les 4 années d'exécution
Identifiant	679e16f0-0824-418c-9fcc-5c6cb7635592
Ref. interne	202701
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs
Description	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) TTC, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) TTC pour les 4 années d'exécution
Nature	Services
CPV	79620000
Lieu	Vaulx-en-Velin, FRK26, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	10 mois
Ouverture offres	17/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4e71b4a6-c4ef-41c4-8a56-6e6603fe7cc7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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