Marché réservé pour le nettoyage de bâtiments communaux.

Aptitude : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
En cas de société nouvellement créée, l’expérience d’un candidat s’appréciera par tout moyen, notamment au regard de l’expérience de ses effectifs, et non pas à la seule date de sa création.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2)
Capacité technique : Déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212- 1 à L5212-11 du Code du Travail - Photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés.
Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, la ville d’Anzin, a, en vertu de l’article L2113-13, choisi de réserver le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
La ville d’Anzin a fait le choix de mobiliser conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché