Acheteur

Nom officiel	MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
SIRET	72964
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	26 place du Général de Gaulle, 17250 Pont L'Abbé D'Arnoult
NUTS	FRI32
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	mairie@ville-pont-labbe-darnoult.fr
Téléphone	0546970019
Site internet	https://www.ville-pont-labbe-darnoult.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
Description	En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	ff2dbf5a-8132-4409-9a8b-9ff95d068c9d
Ref. interne	2026S003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000
CPV additionnel	90611000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	Pont-l'abbé-d'arnoult
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
Description	En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Services
CPV	77310000
CPV add.	90611000
Lieu	Pont-l'abbé-d'arnoult, FRI32, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	10/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	10/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Poitiers

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1725774a-3925-490b-8457-d6657108750f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 18:10
Langue	Français

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