Marché réservé - Propreté des espaces extérieurs du technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence
La Métropole Aix-Marseille Provence recherche des services pour la propreté des espaces extérieurs du technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence. Le marché comprend la collecte et l'évacuation de déchets divers, pour un montant de 25 280 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | Métropole Aix-Marseille Provence |
|---|---|
| SIRET | 20005480700017 |
| Adresse | 13007 Marseille |
| Point de contact | Direction Ressources et Coordination DEVECO |
| marches.dgdeveco@ampmetropole.fr | |
| Profil acheteur | https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510364&orgAcronyme=t5y |
Procédure
| Titre | Marché réservé - Propreté des espaces extérieurs du technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence |
|---|---|
| Description | Il comprend le ramassage ou la collecte puis l’évacuation de déchets et détritus divers, hors déchets d’activité de type Déchets Industriels Banaux non assimilables à des ordures ménagères et Déchets Industriels Spéciaux. |
| Identifiant | 726A088 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Technopôle de l’Arbois, sis Avenue Louis Philibert à Aix en Provence |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 25 280 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/04/2026 pm 16:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Il s'agit d'un marché réservé.
Le candidat devra :
- Soit, s'il s'agit d'une entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou d'une structure équivalente, produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ;
- Soit, s'il s'agit d'un établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou d'une structure équivalente, indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création (lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire) ;
- Soit, s'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, produire la convention tripartite relative à l'insertion par l'activité.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Capacité technique : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Le candidat devra :
- Soit, s'il s'agit d'une entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou d'une structure équivalente, produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ;
- Soit, s'il s'agit d'un établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou d'une structure équivalente, indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création (lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire) ;
- Soit, s'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, produire la convention tripartite relative à l'insertion par l'activité.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Capacité technique : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les candidats ont la faculté de visiter le site sur RDV : fabrice.marsault@ampmetropole.fr.
Critères de jugement des offres :
- Prix : 60 %.
- Valeur technique : 30 % : Pertinence de l'organisation retenue au vu de la composition des équipes, de l'encadrement et des modalités du report d'informations vers le technopôle.
- Valeur environnementale : 10 % : Performances du mode de déplacement choisi et du traitement des déchets et de leur valorisation .
Marché mixte : en majorité à prix global et forfaitaire estimé à 23 100,00 Euros HT par an. Une partie traitée en accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur, estimée à 2 180,00Euros HT, sans minimum et pour un montant maximum annuel de 2 500,0Euros HT.
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Durée validité des offres : 6 mois.
Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.
o Pour tous renseignements complémentaires sur cette
consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la
Consultation.
o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et
attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11
du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Critères de jugement des offres :
- Prix : 60 %.
- Valeur technique : 30 % : Pertinence de l'organisation retenue au vu de la composition des équipes, de l'encadrement et des modalités du report d'informations vers le technopôle.
- Valeur environnementale : 10 % : Performances du mode de déplacement choisi et du traitement des déchets et de leur valorisation .
Marché mixte : en majorité à prix global et forfaitaire estimé à 23 100,00 Euros HT par an. Une partie traitée en accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur, estimée à 2 180,00Euros HT, sans minimum et pour un montant maximum annuel de 2 500,0Euros HT.
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Durée validité des offres : 6 mois.
Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.
o Pour tous renseignements complémentaires sur cette
consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la
Consultation.
o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et
attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11
du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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