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Marché Signalétique Lot 1 : Panneaux chantiers ou ouvrages

Fournitures Procédure négociée avec mise en concurrence 59 800 000 EUR
Acheteur
Nom officielNOREADE SIDEN-SIAN
SIRET20001759800034
ActivitéEau
Adresse23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches@noreade.fr
Téléphone+33 320664453
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMarché Signalétique Lot 1 : Panneaux chantiers ou ouvrages
Identifiant966c9160-ac1e-4f4b-9c3e-6ee6465ace22
Ref. interne26 D 25 SP-MD
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureFournitures
CPV principal44423400
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleWasquehal Cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé800 000 EUR
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum fixé à : 1 100 000 Euros HT

Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets.

A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée pour le lot 1 est de 100 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.
Lot
IntituleMarché Signalétique Lot 1 : Panneaux chantiers ou ouvrages
NatureFournitures
CPV44423400
LieuWasquehal Cedex, FRE11, France
Durée12 mois
Montant estimé800 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delais1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisations
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse143 rue Jacquemars-Giélée, 59014 Lille cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 320631300
NOREADE SIDEN-SIAN
SIRET20001759800034
Adresse23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches@noreade.fr
Telephone+33 320664453
Informations sur l'avis
Identifiant4fcc0fad-4019-45d0-b725-dc1485ab02be
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/07/2026 a 14:54
LangueFrançais

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