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Marché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose

Fournitures Procédure négociée avec mise en concurrence 59 0 EUR
Acheteur
Nom officielNOREADE SIDEN-SIAN
SIRET20001759800034
ActivitéEau
Adresse23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches@noreade.fr
Téléphone0320664423
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMarché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose
Identifiantbc9b99b9-2a01-4db7-acb1-41f128407d7b
Ref. interne26 D 33 JL-MD
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureFournitures
CPV principal24911200
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleNord
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé0 EUR
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum fixé à : 900 000 Euros HT

Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets.

A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée pour le lot 4 est de 100 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.
Lot
IntituleMarché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose
NatureFournitures
CPV24911200
LieuNord, FRE11, France
Durée12 mois
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delais1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisations
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse143 rue Jacquemars-Giélée, 59014 Lille cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 320631300
NOREADE SIDEN-SIAN
SIRET20001759800034
Adresse23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches@noreade.fr
Telephone0320664423
Informations sur l'avis
Identifiant81085d25-623e-44f7-ab65-4ec6270f6d09
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 12:01
LangueFrançais

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