MARCHES D'ASSURANCE LOT 01 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE) ET LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX POUR LA SERS

Aptitude : Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués, sans forme imposée, pour la présentation des offres.
En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que :
- un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ;
- un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance.
La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l’ensemble des candidatures concernées.
Capacité économique : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation.
Capacité technique : Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières, appréciées en fonction des éléments fournis, sont insuffisantes.
Il est précisé que le jugement des candidatures portera tant sur les éléments fournis par l’assureur ou le groupement d’assureurs, que sur ceux fournis par l’intermédiaire d’assurance, lorsqu’il intervient.
Se reporter au règlement de la consultation quand aux critères de jugement des offres.

POUVOIR ADJUDICATEUR :
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR-
10, rue Oberlin -67004 STRASBOURG CEDEX
Tél: 03 88 37 88 88
Mail : contact@sers.eu - Site internet profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Monsieur Eric HARTWEG, Directeur Général de la SERS
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 6 du règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy
Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
- soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Les offres seront valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La durée des marchés est de : 24 mois, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.