MARCHES D’ASSURANCES
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Pignans (83) |
|---|---|
| SIRET | 21830092900013 |
| Adresse | 83790 Pignans |
| Point de contact | Monsieur le Maire |
| accueil@pignans.fr | |
| Téléphone | +33 494135490 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | MARCHES D’ASSURANCES |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PIGNANS. |
| Identifiant | 83.092.26.04-07 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66516400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Pignans |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/10/2026 pm 16:00 (61j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque.
- Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
Capacité économique : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Attestation d’assurance des risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation synthétique de l’équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les CV et les justificatifs d’expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l’exécution du marché.
- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
Capacité économique : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Attestation d’assurance des risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation synthétique de l’équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les CV et les justificatifs d’expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l’exécution du marché.
- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lots (4)
| CPV | 66516400 |
|---|---|
| Lieu | Commune de Pignans |
| CPV | 66513100 |
|---|---|
| Lieu | Commune de Pignans |
Comment ça fonctionne
1
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