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MARCHES D'ASSURANCES

Services Procédure ouverte 3 45j restants
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Acheteur
Nom officielSYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
SIRET20009055300013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse11 rue Charles Magne, 03800 GANNAT
NUTSFRK11
PaysFrance
Emailaccueil@sivom-sb.fr
Téléphone+33 470900289
Site internethttps://www-sivom-sioule-bouble.com
Profil acheteurwww.centremarchespublics.fr
Procédure
TitreMARCHES D'ASSURANCES
DescriptionMARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D 'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT SIOULE ET BOUBLE
Identifiantd2506527-18cb-4956-9ee9-eadf55db4c94
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK11
VilleGANNAT
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot LOT1 DOB — ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
DescriptionSOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66515000
LieuFRK11, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 17:00 (45j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Lot LOT2 RC — ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
DescriptionSOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66516000
LieuFRK11, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 17:00 (45j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Lot LOT3 VEHICULES — ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
DescriptionSOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
NatureServices
CPV66514110
LieuFRK11, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 17:00 (45j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Lot LOT4 PROTECTION JURIDIQUE — ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS
DescriptionSOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS
NatureServices
CPV66513100
LieuFRK11, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 17:00 (45j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Lot LOT5 PRESTATIONS STATUTAIRES — ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
DescriptionSOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
NatureServices
CPV66512000
LieuFRK11, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 17:00 (45j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisations
SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
SIRET20009055300013
Adresse11 rue Charles Magne, 03800 GANNAT
NUTSFRK11
PaysFrance
Emailaccueil@sivom-sb.fr
Telephone+33 470900289
Site webhttps://www-sivom-sioule-bouble.com
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
SIRET17630005100024
Adresse6 COURS SABLON, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone0473146100
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant86b9a5b4-3d49-4650-b4c7-c7d6d09f2204
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/09/2026 a 12:00
LangueFrançais
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