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Marchés d'assurances « Flotte véhicules » et « Embarcations » pour les besoins de la commune et du CCAS de Le Grau du Roi

Services Procédure ouverte 30 32j restants
Acheteur
Nom officielCommune du Grau du Roi
Procédure
TitreMarchés d'assurances « Flotte véhicules » et « Embarcations » pour les besoins de la commune et du CCAS de Le Grau du Roi
DescriptionLa consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Pour le détail des prestations relatives à chaque lot, se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot
Identifiant8b6d0940-fba5-410e-a897-a39f6b6e3ef5
Ref. interne2026-08-MSV-014
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Lots (2)
Lot 1 — Flotte véhicules et risques annexes
135 000 EUR
Descriptioncontrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuLe Grau-du-Roi, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres03/11/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot 2 — Embarcations
30 000 EUR
Descriptioncontrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514150
LieuLe Grau-du-Roi, FRJ12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres03/11/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA3489200-D1E3-32FA-6F77DD98EC9D7884
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune du Grau du Roi
SIRET77551
Adresse1 Place de la Libération, 30240 Grau du Roi
NUTSFRJ12
PaysFrance
ContactCRESPE Charly
Emailcontact@ville-legrauduroi.fr
Telephone0466734545
Site webhttps://ville-legrauduroi.fr/
Tribunal administratif de Nîmes
SIRETA348921F-E2EB-5FA0-138188964B7CDA93
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Tribunal administratif de Nîmes
SIRETA348922F-E94A-D5EA-AC3B0E3D7E68D8C9
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Mairie de LE GRAU DU ROI
SIRETA3489241-0D52-11E1-BF9BC2BB843B09AA
Adresse1 Place de la Libération, 30240 Le Grau Du Roi
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailcontact@ville-legrauduroi.fr
Telephone0466734545
CCAS de LE GRAU DU ROI
SIRETA3489250-BB86-980F-DD53632787808D04
AdresseEspace social Victor Hugo 154 Allée Léopold Rosso, 30240 Le Grau Du Roi
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailcontact@ville-legrauduroi.fr
Telephone0466539810
Informations sur l'avis
Identifiantfa0a6e81-0390-46a4-8a80-9fb67fbfc74d
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 11:10
LangueFrançais

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