Marchés d'assurances IARD
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Cabanac-et-Villagrains |
|---|---|
| SIRET | 213300775 |
| Adresse | 33650 cabanac et villagrains |
| Point de contact | Service administration générale |
| Profil acheteur | https://demat-ampa.fr |
Procédure
| Titre | Marchés d'assurances IARD |
|---|---|
| Description | Le présent marché est composé des lots suivants : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Lot 2 DAB EAUX ET ASSAINISSEMENT Lot 3 RESPONSABILITES ET DÉFENSE RECOURS Lot 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES Lot 5 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ Lot 6 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS Lot 7 RISQUES STATUTAIRES |
| Identifiant | 2026-02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Cabanac-et-Villagrains |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 06/10/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Ces renseignements devront préciser :
• Le chiffre d’affaires des 3 dernières années ;
• Les moyens techniques et humains ;
• La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Capacité technique : • les candidats produisent une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d’agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l’habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d’apprécier ses capacités professionnelles,
• si le candidat porteur de risque fait appel à l’intermédiation :
• Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
• Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances. Le courtier s'interdit le blocage du marché.
• Pour les agents généraux d’assurance et courtiers dûment mandatés, le N° ORIAS doit être indiqué à l’acte d’engagement
• Le chiffre d’affaires des 3 dernières années ;
• Les moyens techniques et humains ;
• La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Capacité technique : • les candidats produisent une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d’agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l’habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d’apprécier ses capacités professionnelles,
• si le candidat porteur de risque fait appel à l’intermédiation :
• Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
• Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances. Le courtier s'interdit le blocage du marché.
• Pour les agents généraux d’assurance et courtiers dûment mandatés, le N° ORIAS doit être indiqué à l’acte d’engagement
Lots (7)
| CPV | 66513100 |
|---|---|
| Lieu | Cabanac-et-Villagrains |
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