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Marchés d'assurances pour la commune d'Allos

Services Procédure ouverte 4 47j restants
Acheteur
Nom officielCommune d'Allos
SIRET3402
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMairie, 04260 Allos
NUTSFRL01
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Emailaccueil@mairie-allos.fr
Téléphone0492831800
Site internethttp://mairi-allos.fr
Procédure
TitreMarchés d'assurances pour la commune d'Allos
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune d'Allos pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2027
Identifiant8d1e03ad-37cd-461f-9de6-618710a793b4
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRL01
VilleAllos
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Responsabilité Civile
40 000 EUR
DescriptionResponsabilité civile, administrative et risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516400
LieuAllos, FRL01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/07/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres29/07/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 2 — Protection Juridique
8 000 EUR
DescriptionProtection juridique de la personne morale
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuAllos, FRL01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/07/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres29/07/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 3 — Protection Fonctionnelle
4 000 EUR
DescriptionProtection fonctionnelle des élus et des agents
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuAllos, FRL01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/07/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres29/07/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 4 — Dommages aux Biens
120 000 EUR
DescriptionDommages aux Biens et risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuAllos, FRL01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/07/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres29/07/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 5 — Flotte Auto
106 000 EUR
DescriptionFlotte auto et risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuAllos, FRL01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/07/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres29/07/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 6 — Risques Statutaires
200 000 EUR
DescriptionRisques statutaires CNRACL
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuAllos, FRL01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/07/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres29/07/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1952A059-0B2E-992A-0E8F8EFC283116D8
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune d'Allos
SIRET3402
AdresseMairie, 04260 Allos
NUTSFRL01
PaysFrance
ContactLe Maire
Emailaccueil@mairie-allos.fr
Telephone0492831800
Site webhttp://mairi-allos.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET1952A07A-D4C7-29B9-6FFE73C10C9F071B
Adresse31, rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Tribunal administratif de Marseille
SIRET1952A090-ABF5-672E-8C08933A445BE074
Adresse31, rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant5fd24e98-6335-4e3b-a691-d7f73a3cfd1b
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/06/2026 a 10:10
LangueFrançais

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