marchés d'assurances pour la commune de Coursan pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers; la responsabilité civile et risques annexes; la flotte véhicules et le Cyber Risque
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE COURSAN |
|---|---|
| SIRET | 21110106800016 |
| Adresse | 11110 Coursan |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| finances@coursan.fr | |
| Téléphone | 0468466169 |
Procédure
| Titre | Marchés d'assurances pour la commune de Coursan |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour la commune de Coursan sous forme de 4 lots (dommages aux biens mobiliers et immobiliers; responsabilité civile et risques annexes; flotte véhicules et risques annexes; atteinte au système d'information cyber sécurité) |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | COURSAN - 11110 |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/10/2026 pm 17:00 (49j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Agrément administratif délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) permettant au candidat de pratiquer les opérations d’assurance correspondant aux prestations objet du marché, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Présentation d’une liste des principales prestations d’assurance similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer l’exécution des prestations objet du marché.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Présentation d’une liste des principales prestations d’assurance similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer l’exécution des prestations objet du marché.
Lots (4)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations